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CONDITIONS DU SERVICES ET INFORMATIONS LÉGALES
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CONDITIONS GENERALES DU SERVICE
1. Utilisation du site. Ce site est destiné à un usage privé. Il ne peut être ni modifié, ni reproduit, ni dupliqué, ni copié, ni distribué, ni vendu ou revendu ou être utilisé de quelconque façon à des fins commerciales.Ce site ne peut être utilisé à des fins illégales ou défendues.
2. Contenu du site. Les informations contenues dans les pages décrivant des forfaits vacances sont de caractère purement informatives et ne constituent aucunement une proposition contractuelle. La proposition d’achat-vente avec ses conditions spécifiques sera envoyée suite à une demande sans engagement de la part du client à l‘Appart Hôtel, responsable de l’organisation technique.
3. Liens. Le site pourrait contenir des liens vers des sites non gérés par l’Appart Hôtel. De tels liens sont fournis comme simples références. L’Appart Hôtel ne contrôle pas de tels sites et n’est pas responsable de leurs contenus.
4. Inscription et lettre d’informations. Vous reconnaissez que tous les messages et toute autre communication d’autres utilisateurs ne sont pas avalisées par l’Appart Hôtel. De telles communications ne devront pas être considérées comme relues, examinées et approuvées par l’hôtel qui se réserve le droit, à sa discrétion, de refuser à un quelconque utilisateur l’accès à ce site ou à l’une de ses parties sans aucun préavis. Vous vous engagez donc à ne pas : diffamer, abuser, ennuyer ou violer de quelque façon que ce soit les droits légaux des autres personnes; publier, envoyer ou diffuser de quelque manière que ce soit du matériel ou des informations diffamatoires, indécentes ou illégales; charger des dossiers qui contiennent des virus et/ou des programmes similaires qui pourraient endommager le système de l’ordinateur, offrir ou publiciser la vente de marchandises ou services ou encore opérer des sondages, des concours ou des lettres à chaînes.
Enfin, si vous publiez des comptes-rendus ou des commentaires sur le site, vous devez garantir à l’Appart Hôtel, aux sociétés de son groupe et à ses sociétaires, un droit non-exclusif, sans royalty, perpétuel et irrévocable d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, utiliser pour des opérations dérivées, distribuer et montrer de tels comptes-rendus ou commentaires dans le monde entier par quelque moyen que ce soit. En outre, vous garantissez à l’Appart Hôtel et aux sociétés de son groupe et aux sociétaires le droit d’utiliser le nom que vous aurez fourni avec chacun de ces comptes-rendus ou commentaires en relation avec lesdits comptes-rendus ou commentaires. Nous vous informons que le service de lettre d’informations est réalisé en collaboration avec un tiers; dans le cas d’inscription à la lettre d’informations, votre adresse e-mail sera communiquée au tiers pour l’envoi des messages contenant nos offres promotionnelles et commerciales.
5. Copyright, marques déposées et Software. Tous les contenus du site, les textes,graphiques, logos, touches et icônes et extrait musicaux sont propriété de l’Appart Hôtel et de ses fournisseurs de contenus et ils sont protégés par les lois internationales sur le droit d’auteur. La compilation (c’est-à-dire le recueil, l’organisation et l’assemblage) de tous les contenus du site est propriété exclusive de l’Appart Hôtel et de ses fournisseurs de software et elle est protégée par les lois internationales sur le droit d’auteur. Tout le software utilisé pour le site est propriété de l’Appart Hôtel et de ses fournisseurs de software et est protégé par les lois internationales sur le droit d’auteur. Tout type d’autre utilisation, que ce soit la reproduction, la modification, la distribution, la transmission, la visualisation ou l’actualisation des contenus de ce site, est rigoureusement interdit. D’autres produits, services et noms de société cités pourraient être des marques déposées par les propriétaires respectifs.
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Les présentes Conditions Générales sont régulées par les lois italiennes. Nous nous réservons le droit d’ apporter des changements à notre site et aux présentes Conditions Générales à n’importe quel moment. En cas de modifications des Conditions Générales, elles seront précédées d’une communication spécifique sur le site, son droit de modification étant acquis.Pour toute contestation, seul le Tribunale de Cagliari sera compétent.
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